Société : Monsieur Sébastien Desmet
SIRET : 509 727 186 00025
Adresse : 18 rue des Bouchers, 59390 Lannoy
Activité : Conseil et développement de solutions numériques
Le Prestataire met à disposition du Client, sous forme de service en ligne (mode SaaS), l'outil MenuGlobe. Ce service permet la génération, la gestion et la diffusion de menus numériques multilingues via des QR codes dynamiques, avec traductions IA assistées, options interactives et analytics.
« Prestataire » : Sébastien Desmet, EI, SIRET 509 727 186 00025.
« Client » : toute personne physique ou morale souscrivant au service MenuGlobe.
« Service » : l'outil SaaS de menus numériques multilingues édité par le Prestataire.
« Abonnement » : formule mensuelle ou annuelle souscrite par le Client.
Le Client crée un compte via le site menuglobe.fr. L'accès est personnel, sécurisé et non cessible. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'abonnement débute à la souscription. Il est souscrit pour une durée d'un mois (offre mensuelle) ou d'un an (offre annuelle). À l'échéance, l'abonnement se renouvelle tacitement pour une durée identique, sauf résiliation par le Client (email) ou par le Prestataire (non-paiement, violation des CGV).
Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Prestataire informe le Client par email au moins un mois avant la date de reconduction de l'abonnement, avec la possibilité de ne pas reconduire.
Offre Mensuelle : 29 € TTC / mois.
Offre Annuelle : 299 € TTC / an (économie de 49 €).
Un essai gratuit de 30 jours est offert à toute nouvelle souscription. À l'issue de la période d'essai, le Client est automatiquement basculé vers l'offre choisie, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.
Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé tiers. Les factures sont envoyées par email.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 9° du Code de la consommation, si le Client demande expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, ce droit ne s'applique pas. Le Client sera informé de cette renonciation lors de la souscription et devra donner son consentement exprès.
Le Client professionnel (entreprises) ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf disposition contractuelle contraire expresse.
Le Client s'engage à :
— Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
— Utiliser le Service conformément à la législation en vigueur ;
— Ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses ;
— Valider les traductions générées par l'IA avant publication.
Le Prestataire s'engage à :
— Fournir un Service conforme à sa description ;
— Assurer une disponibilité du Service de 99,5 % (hors maintenance programmée) ;
— Garantir la confidentialité des données du Client ;
— Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations publiées sur ses menus numériques. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les erreurs de contenu, la non-conformité réglementaire ou les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Les traductions générées par l'IA doivent être validées par le Client avant publication.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement en cours.
Le Service MenuGlobe, ses interfaces, marques, logos et logiciels sont la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible pour la durée de l'abonnement. Les contenus uploadés par le Client restent sa propriété.
Le Client est Responsable de traitement et le Prestataire Sous-traitant au sens du RGPD. Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible ici.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par email. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. En cas de non-paiement, le Prestataire peut suspendre l'accès au Service après 15 jours de mise en demeure restée infructueuse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lille.
Pour toute question relative aux CGV : Contactez le support.
Version en vigueur au 9 juin 2026.